Attention aux avis de recotisation

Cas vécus d'agissements douteux des fonctionnaires du Revenu.

Attention aux avis de recotisation

Messagepar Marc Simard » Mer Juin 23, 2004 4:52 pm

Expérience vécue:

Une fonctionnaire (Julie Faguy, direction de la cotisation des particuliers), a tenté de nous faire une recotisation par téléphone!
Puisqu'il est impossible d'obtenir quoi que ce soit du ministère du revenu sans avis écrit, nous lui avons demandé les détails par écrit de cette fameuse recotisation. Elle a semblé un peu surprise...

Nous avions fait un don de charité et le recu a été émis au montant de la JVM (juste valeur marchande). Revenu Québec veut contester ce montant pour l'établir au montant payé pour le bien alors que la loi n'a été ammendé que le 5 déc. 2003 par John Manley. Notre don a été fait avant la loi mais il tente désepérément de nous faire peur.
Marc Simard
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Attention aux avis de recotisation

Messagepar Marc Boivin » Mer Fév 15, 2006 6:02 am

Bonjour j'ai recu un compte de revenu quebec un autre parmi des autres me demandant un acomptes provisionnels particulier aux montant de 4 versements de $548.00pour un total de $2,192.00 je suis deja en faillitte d,impos depius plusieurs annee cela n'en fini plus je suis a ma retraite depuis 1997 et ne suis pas liberer parce-que pas capable de payer je suis des cour de temp en temp et je fait des demande de pret et bourse que je doit payer bien sur par la suite je doit recommencer un autre cour D.E.P. en preposer au beneficiere (a venir),je fait touner des toupis sur mon nez pour reussir a men sortir QU:Pouver-vous me conseille pour me sortir de cette mauvaisse position et j'espere avoir votre aide MERCI
Marc Boivin
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Attention aux avis de recotisation

Messagepar Lily Québec » Mar Déc 19, 2006 1:12 pm

Voici un autre bel exemple comme quoi Revenu-Québec peut se montrer abusif quand il s'agit de frauder et d'abuser des honnêtes contribuables. De quoi enlever l'envie aux contribuables, par la suite, de prendre Entente avec eux,(pour des remb. dû à des recotisations), en les laissant plutôt dorénavant chier et courir après nous! Parce que voyez-vous, il semble que les fameuses Ententes ne servent pratiquement en rien pour les contribuables !

Voici qu'après que RQ ait vérifié et Recotisé une année antérieure, soit 2002, et ce, 3 1/2 ans plus tard, RQ m'envoie un état de compte avec Intérêts (parce qu'ils ont décidé en plus d'attendre + de 3 ans avant de vérifier mon Rapport d'impôt de cette année là, bien que je n'avais pourtant pas demandé de remboursement anticipé à ce moment-là mais plutôt une procédure normale).

Enfin, j'ai donc dû tdm prendre «Entente» avec Revenu-Québec en envoyant pour 4 ans de chèques postdatés (encaissables à chaque mois), étant donné que je ne travaillait plus à ce moment-là, sans chômage et que je n'étais pas capable de rembourser au complet la somme et les intérêts démandées. De plus, s'ils auraient fait mieux leur job (il y a 3-4 ans) en vérifiant mon Rapport d'impôt comme il se doit avant de me concéder un remboursement d'impôt dont je n'avais, semble-t-il, pas droit selon leurs calculs, je n'en serais pas là actuellement avec eux. D'autant plus qu'en 2002-2003 je travaillais à ce moment-là, j'aurais pu dès lors aussitôt remb. la somme dues avant qu'elle ne fasse des intérêts!

Mais le pire est maintenant. Je viens tout juste de recevoir mon avis de cotisation pour 2005 et bien que je devais recevoir un remboursement d'environ 400 $, ils ont quand même amputée toute cette somme afin de se rembourser, ajoutant en plus la phrase suivante: «De plus, nous encaisserons tout de même les chèques posdatés que nous possédons.» Et ce, sans même me retourner les chèques couvrant le montant amputé de la dette.

Mais voilà, étant donné que j'avais déjà une Entente avec Revenu-Québec concernant le Recotisation de 2002 à rembourser (et qu'ils avaient déjà mes chèques postdatés en mains!), ils n'avaient aucunement droit d'imputer mon remboursement de cette année!!!
J'aurais pu toutefois comprendre que si je n'avais pris aucune entente avec eux depuis la réception de ma recotisation de 2002, ils auraient pu procéder de cette façon. Mais dans ce cas-ci, avouons que ç'est carrément de l'Abus de Pouvoir !!!

Évidemment, j'ai dû porter plaintes pour les procédures douteuses et abusives. Même la pers. m'a accordé qu'ils n'auraient pas dû agir de cette façon, dans mon cas, et ils doivent faire enquête... J'attends des nouvelles.

Même à ça, ça va me donner quoi finalement tout ça ???
Parce que de toute façon, il ont tdm amputé mon remb. de cette année, et ne me le rembourseront pas ! Et comme je suis sans emploi, et sans autres revenus, c'est évident que cette somme m'aurais été très utile en ce moment!!!

UN CONSEIL : si vous recevez un avis de Recotisation pour une année antérieure et qu'il faille que vous remboursiez certaines sommes (avec intérêts biensûr!), je vous DÉCONSEILLE DE PRENDRE ENTENTE AVEC REVENU-QUÉBEC, PARCE QU'EN PLUS VOUS SEREZ OBLIGÉ DE COURIR APRÈS VOS CHÈQUES QUE VOUS LEUR AUREZ SI HONNETEMENT ENVOYÉS EN PAIEMENT DES SOLDE DÛ ET ILS NE SE GENERONT PAS D'IMPUTER TD-M VOS REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS AVEC OU SANS ENTENTES !!! ALORS LES ENTENTES, À QUOI BON???

Autres conseil : SVP CONTESTEZ LES MAUDITS INTÉRÊTS QUI SONT EN FAITES PRODUITES PAS LEUR FAUTES ÉTANT DONNÉ QU'ILS SE DONNENT JUSQU'À 5 ANS AVANT DE VRAIMENT VÉRIFIER VOS RAPPORTS D'IMPÔT !!! Ce qui ne devraient JAMAIS être facturé aux contribuables !!!

(Ça des coups de même ça donne juste envie de créer l'Anarchie et de ne travailler qu'au noir à l'avenir!!!)
Lily Québec
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J`ai une réponse à vos Questions....

Messagepar Claude Charron » Mer Jan 31, 2007 12:43 am

J`ai la réponse à vos problèmes avec Revenu Québec.
Ont a des droits et personne ne s`en sert...
Ont est dans un pays démocratique et lorsque le gouvernement se met a faire des tricheries il y a des gestes que l`on peut entreprendre pour faire reconnaître notre insatisfaction...
Parcontre se n`est qu`en grand nombre que l`on peut se faire écouter.
Chaques deux et quinze du mois nous devons appeler REVENU QUÉBEC pour faire entendre notre mécontentement. Et c`est en engorgeant les lignes et les boîtes vocals qu`ils finiront par nous écouter.
Ils utilisent le fameux principe...pas de plaintes pas de changements.

Touts les 2 et 15 de chaques mois appeler au 1-888-543-7539.
La balle est dans notre camp, a nous de changer notre avenir.
M. Claude Charron
Claude Charron
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