paiement par chèque certifié égaré

Cas vécus d'harcèlement et d'actions illégales imputables aux percepteurs d'impôts.

Messagepar Claude Charron » Mer Déc 20, 2006 9:45 am

Je ne sais si vous avez procèdé par traite banquaire ou par chèque visé
Mais il est clair que les institutions bancaire ont comme mandat d`informé leurs client lorsque ces montants d`argent(gelé) n`ont pas été utilisé.
Il serait bon de leur écrire une lettre(enregistré) fesant part de cette situation...il doivent se porté garant de l`acheminement des transactions.
Mais parcontre et par conséquent vous devez les infomez,cet procédure est comparable à une procédure judiciaire,d`où l`on doit annuler une procédure pour délier toutes légitimité envers celle-ci.
La meilleur façon de s`aquitter d`un compte en souffrance que ça soit dans le domaie privé ou gouvernemental,est de le faire par chèque personnel et par la suite,une fois le chèque encaissé,d`en retiré celui-ci de votre institution bancaire et de le conservé dans vos filière tand et aussi longtemp que vous n`aurez reçus un avis de réception, dont vous devrez garder copie.
Claude Charron
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