Revenu quebec peut-il revenir 13 ans en arrière

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Revenu quebec peut-il revenir 13 ans en arrière

Messagepar mushpits » Ven Fév 01, 2013 3:53 pm

J'ai fais mes impot récemment ! je n'avais pas fais une déclaration depuis 1999 .revenu quebec as-t-il le droit de me réclamé mes impôts du + un énorme montant d'intérêt eux il me dise que moi par contre je ne peux pas revenir plus de 10 en arrière pour leur réclamé un montant dû . La loi es-elle la même pour eux certaine personne me dise qu'il ne peuvent me réclamé des somme du superieur à 10 ans , la il me reclament un peu plus de 10.000 $ et si oui quel sont mes recours je travaille saisonnier je ne fais pas un gros salaire es-ce que je peux faire une faillite personelle et les inclures . Merci pour vos réponses elle seront apprécié .
mushpits
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Re: Revenu quebec peut-il revenir 13 ans en arrière

Messagepar Jean Jolicoeur » Mar Fév 26, 2013 2:55 am

Revenu Québec, maintenant l'Agence ..., a tous les droits même d'agir illégalement selons ses propres fonctionnaires et ils devraient être entendus à la Commission Charbonneau sur la corruption.
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Jean Jolicoeur
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Re: Revenu quebec peut-il revenir 13 ans en arrière

Messagepar Belligerent » Lun Mars 18, 2013 7:35 pm

Bonjour M. Jolicoeur,

Je me demande et, j'ai demandé a ARQ, comment fait-on pour obtenir le poste de CONTRIBUABLE..??

Aucune réponse a date....

Il est clair que l'ARQ, nous défini comme CONTRIBUABLE....et que ce titre est relié a un POSTE/FONCTION/OFFICE....donc, j'ai dû certainement APPLIQUÉ pour le poste...

Qu'en pensez-vous ???

Merci
Joseph Pierre Gilles
Maitre de PIERRE DAOUST
Seul Bénéficiaire
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Re: Revenu quebec peut-il revenir 13 ans en arrière

Messagepar jpatricenadeau » Ven Nov 22, 2013 5:20 pm

Je ne suis pas avocat. Ils peuvent revenir 6 ans en arrière. Cela signifie 6 rapports d'impôts. Toutefois quand ils se présentent chez vous ils risquent de vous tendre un document à signer les autorisant à enquêter plus que 6 ans. Devant la crainte vous signez et là vous êtes cuit. De même, s'il y a fraude ils peuvent reculer jusqu'à 10 ans. Est-ce que ne pas faire ces impots est de la fraude? Je ne crois pas. Ils pouvaient vous envoyer un avis de cotisation et il était possible pour eux de détecter que vous n'en produisiez pas je présume.

Jean-Patrice Nadeau, St-Bruno
Fan de Windows 8.1
Comme dit toujours Revenu-québec: c'est la contribution de moi et toi qui est la fondation de la société, que tu sois avocat ou chauffeur.
jpatricenadeau
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