aide SVP

Discussions générales sur Revenu Québec.

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Messagepar antoine roldan » Dim Juil 16, 2006 9:48 pm

J'ai travailler 2 ans aux Etats-Unis, et maintenant quelques ans plus tard, Revenu Quebec a decide que je suis considerer comme "resident" pendant cette periode comme meme si j'ai payer les impots aux Etats-Unis, et il y a une entente entre les Etats-Unis et le Canada concernant les taxes (..si on reside aux Etats-Unis plus que 183 jours, on est considerer comme resident aux Etats-Unis). C'est vraiment ridicule, et ils ont fermer le dossier sur ca, et puis maintenant, c'est reouvert!

Maintenant je reside encore aux Etats-Unis, et c'est bien complique pour moi a resoudrer cette probleme.

Qu'est ce que je peux faire????
antoine roldan
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Messagepar jean-francois » Mer Fév 07, 2007 6:20 pm

Aviez-vous encore un "lien de résidence" au Québec ? Maison, domicile fixe, femmes et/ou enfants, etc. ? Il m'est impossible de vous donner des sources de solutions si je n'ai pas une information plus détaillée.
jean-francois
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Re: aide SVP

Messagepar jpatricenadeau » Ven Nov 22, 2013 5:27 pm

Je ne suis pas avocat. Toutefois voici un réponse:

Même si une personne détient un visa ou un permis de travail pour les USA, par exemple, cela ne veut pas dire automatiquement que cette personne n’est plus résidente fiscale du Canada ou du Québec.

Plusieurs personnes croient également que dès que l’on débute un travail à l’étranger, on a plus besoin de payer des impôts au Québec. Cette affirmation est loin d’être exacte. Ainsi, si votre employeur vous propose un contrat de travail à durée fixe de 3 ans aux USA ou en France, avec une date de retour, vous demeurez encore un résident canadien.

Ceci veut dire qu’au cours de ces années, vous devrez faire encore des rapports d’impôt au Canada et au Québec, en y déclarant vos revenus de sources mondiales, ce qui inclus évidement votre salaire à l’étranger. Il existe des conventions fiscales avec plusieurs pays, afin d’éviter une double imposition, de même qu’un crédit d’impôt étranger, mais le principe demeure le même : il faut continuer de payer ses impôts au pays.

Ce cas est fréquemment rencontré par des infirmières allant travailler en Suisse pour quelques années ou encore des techniciens en informatique mutés à l’étranger pour un certain temps.

Si une personne quitte le Canada, mais qu’elle conserve des liens significatifs avec le pays, alors le fisc pourra présumer que cette personne n’a pas véritablement rompu les ponts et qu’elle avait, d’une certaine manière, l’intention de revenir un jour. Elle sera alors qualifiée de résident, avec toutes les obligations qui en découlent.

Évidemment, la question de savoir si une personne, en quittant le pays, a effectivement rompu les liens est essentiellement une question de faits.

Le ministère du revenu va souvent se baser sur les facteurs suivants, afin de déterminer si une personne est encore résidente ou non :

Le fait de conserver sa carte d’assurance maladie du Québec (carte soleil);
Le fait de conserver ses comptes de banque au pays;
Le fait de conserver son permis de conduire du Québec;
Le fait de garder un logement ou une maison au pays;
Le fait de quitter le pays, mais d’y laisser ici son conjoint(e) et enfants;
Le fait de quitter le pays avec une date de retour prévue d’avance à son contrat ou le fait de quitter l’étranger pour un contrat à durée déterminée;
Bien qu’il n’y ait pas de règles fixes et rigides, les autorités fiscales vont, en général, considérer qu’une personne n’a pas véritablement quitté le pays, si elle s’absente pour une période inférieure à deux (2) ans.

Si une personne quitte pour plus de deux (2) ans, cela ne veut pas dire non plus que les autorités fiscales vont automatiquement considérer que la personne est maintenant non résidente. Tout demeure une question de liens. Ainsi, même si une personne a quitté le pays depuis plus de dix (10) ans, le fisc pourra toujours tenir cette personne comme résidente, s’il considère qu’elle n’a jamais véritablement rompu les liens avec le pays.

Conséquemment, si un contribuable envisage d’aller travailler à l’extérieur du pays pour une période de temps indéterminée et plus ou moins prolongée, il aura nettement avantage à clarifier ses affaires et à prévoir le plus concrètement son véritable statut fiscal, afin d’éviter de mauvaises surprises dès le retour au pays, si retour il y a effectivement un jour.

Jean-Patrice Nadeau, St-Bruno
Fan de Windows 8.1
Comme dit toujours Revenu-québec: c'est la contribution de moi et toi qui est la fondation de la société, que tu sois avocat ou chauffeur.
jpatricenadeau
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