Revenu Québec et le crime organisé

Discussions générales sur Revenu Québec.

Revenu Québec et le crime organisé

Messagepar Jean Morin » Dim Avr 18, 2004 11:29 pm

Revenu Québec applique certaines lois en imposant aux contribuables des taux d'intérêt parfois exhorbitant de 1000% et plus. En ce faisant n'agit-il pas de la même façon que le crime organisé? Si oui, ne devrait-il pas être poursuivit de la même façon?
Jean Morin
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Messagepar Yves Legault » Dim Mai 23, 2004 9:18 am

L'article 347 du Code Criminel du Canada stipule qu'il est interdit de charger un taut usuraire à quiconque. Plus loin, on définit un taut usuraire comme étant de plus de 60% par an, calculé selon une méthode comptable généralement admise au Canada.

Ben quoi? Il n'existe pas de loi sur la comptabilité au Canada! Il suffit d'être une grosse firme de comptable pour créer une méthode.Être un citoyen naturel aux droits pourtant illimités ne semble pas suffire.
YLL
Yves Legault
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Revenu Québec et le crime organisé

Messagepar Marie Jacquelyne Clément » Ven Jan 07, 2005 10:08 am

Es pas plutôt que personne ose poursuivre Revenue Canada?
Marie Jacquelyne Clément
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Revenu Québec et le crime organisé

Messagepar Jean Morin » Lun Jan 10, 2005 11:15 pm

Tous les sondages indiquent que majoritairement, les fonctionnaires agissent de façon abusive et vampirique envers les citoyens qui leurs payent grassement leurs salaires. La grande majorité des payeurs de taxes sont moins bien traités que ces bureaucrates à la culture d’enfants gâtés. Tous le monde a peur et personne ne fait rien ou si peu de gens… et on les comprend quand on voit les lois abusives qu’ils emploient pour matraquer et ruiner le contribuable.
Jean Morin
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Revenu Québec et le crime organisé

Messagepar jean-francois » Mer Fév 07, 2007 6:42 pm

Personne ne fait rien...c'est exact, sinon les lois et surtout la façon d'agir finirait par changer. Mais il y a des choses à faire, sauf que le Québec est majoritairement composé d'employés et ces gens ne sont à peu près jamais embêtés, donc il n'y aura jamais de "mouvements de foules". Cependant, individuellement, il y a des choses à faire; cacher ses actifs pour ne pas devenir une "proie" pour les fonctionnaires-enquêteurs (en effet, si le Revenu pense qu'on ne vaut rien, notre nom ne "sortira pas" et même si c'était le cas, quel fonctionnaire perdrait son temps à vouloir vérifier quelqu'un qui ne vaut rien). Donc la solution ; faire appel à des firmes étrangères spécialisées dans ce domaine qui pourront faire en sorte que les maisons où l'on vit, que les argents que nous possédons, que les entreprises que l'on possède, que les voitures que nous désirons acquérir n'apparaissent pas à notre nom mais plutôt au nom de sociétés de propriétées étrangères. Et croyez moi, ça fonctionne.
jean-francois
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