Constitution, quand on t'ignore!

Cas vécus d'agissements douteux des fonctionnaires du Revenu.

Constitution, quand on t'ignore!

Messagepar Yves Legault » Mar Juil 05, 2005 9:54 am

Lord thring, lorsqu'il rédigea le texte de l'AANB durant l'hiver 1866-67, établit un cadre clair et fini pour ce qui est des pouvoirs délégués aux législatures provinciales.

Par la suite, il constata que, afin d'éviter tout vide juridique, il était for aisé de déléguer tous les pouvoirs résiduels au parlement fédéral sans avoir à les identifiers explicitement.

Lorsque J.A. MAcdonald se fit servir l'AANB 1867 le 29 mars de cette année, il fit un discours enflamé ou il disait que, malgré cette loi, le gouvernement central sera tout puissant au Canada.

Le premier premier ministre du Canada avait fait voeu publiquement de désobéir à la volonté de la Reine Victoria couché dans l'AANB. Quel culôt!

Et on est surpris que le gouvernement fédéral est un maître de nos jours? C'est ignorer l'histoire!

Une révision en droit statutaire fit passer l'article traitant des pouvoirs des législatures provinciales après celui traitant des pouvoirs du parlement...

Voila ou les problèmes ont pris racines... Dans ces deux événements qui dantent d'avant l'application de l'AANB, une loi du PArlement Impérial, le premier juillet 1867.

Maintenant, Lisez les articles 92 et 91... dans l'ordre proposé, s'il vous plaît, et vous verrez ce qui en est, en tout ce qui touche la distribution des pouvoirs dans le Dominion du Canada.

C'est quoi, un dominion? Même aujourdhui, c'est incertain chez les constitutionnalistes... Cherchez!

Le Canada est un Dominion, pour ce que ça peut vouloir dire, oui! Mais un Dominion fédéré. Ce n'est pas une confédération. La Suisse, elle, est une confédération... un autre coup croche de J.A. Macdonald.


YLL

P.S.: La VÉRITÉ comme fondation, la JUSTICE comme règle de vie, l'AMOUR comme raison d'agir et la LIBERTÉ comme état d'esprit. (Dixit Jean XXIII, 17 avril 1964, PACEM IN TERRIS)
Yves Legault
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Constitution, quand on t'ignore!

Messagepar Hélène Ducharme » Sam Août 06, 2005 6:55 am

il ne faut pas confondre la justice humaine et celle de dieu
il n'existe pas de justice quand tout le monde peut changer les composantes d'une loi a sa guise
surtout au québec
qui ne suit pas le reste du pays en matière de l'impot
ici vous ete coupable
et les agents de revenu québec vont créer des revenus fictifs pour obtenir leur quotat et leur renouvellement de leur contrat
tandis que le reste du canada , c'est eux qui doivent prouver nos fraudes avec une rigueur et les preuves
c'est pourquoi aujoud'hui nous voyons de moins en moins des agents du fédéral , ils laissent la job a revenu québec qui font bien la job
voila la constitution
quand la cour surpreme de la respecte pas
personne n'aura une justice au québec
Hélène Ducharme
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Constitution, quand on t'ignore!

Messagepar Claude Charron » Mar Mars 14, 2006 8:51 am

Désolé mais je ne suis nullement d`accord d`être dirigé par les lois d`une constitution d`un dominion dont le Québec n`a eu la chance de voté mais a plutôt été obligé.
N`oublions pas Que la cécession de notre pays de la France à l`engleterre c`est faite en laissant touts les pouvoirs aus colons Québecois,de leurs religions et l`administration
de leur territoire.Le dominion laissa pourtant le choix aux autres province d`intégré le dominion.La dernière province à y avoir intégré fut Terre neuve.
Se n`est que les gouvernements en place d`hier à aujourd`hui au Québec qui décida de mandatés des lois sans vraiment être consulté.N`oublié pas que la chambre des commune est à l`âge de pierre de la constitution Britanique
et que seul le gouvernement fédéral s`est modernisé en ne sédant plus aux législations Britani
Claude Charron
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